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Lettre de Marque
pour armer en course
imprimé 1795/1799 (Ditectoire)

Le Directoire Exécutif permet à ............... de faire armer et équiper en guerre un .............. nommé le............du port de ..................tonneaux, avec tel nombre de canons, boulets, et quantité de poudre, plomb et autres minitions de guerre et vivres qu'il jugera nécessaire pour les mettre en état de courir sus tous les ennemis de la République et sur les pirates, forbans, gens sans crédit, en quelque lieu qu'il pourra les rencontrer, de prendre et amarer prisonniers avec leurs navires, armes et autres objets dont ils se seraient saisis; à la charge pour ................. de se conformer aux ordonnances et lois concernant la Marine, et nottament aux lois du 31 janvier 1793 (V. St) et 23 Thermidor an III, concernant le nombre d'hommes devant former son équipage; de faire enregistrer la présente lettre au bureu de l'inscription maritime du lieu de son départ; d'y déposer un rôle signé et certifie d'............et du Capitaine, contenant les noms et surnoms, âge, lieux de naissances et domicile des gens de son équipage; à la charge pour le dit Capitaine de faire à son retour ou en cas de relâche, un rapport par devant l'Administrateur de la Marine
Le Directoire Exécutif invite toutes les puissances amies et alliées de la République Française, et leurs agents, à donner au dit Capitaine toute assistance, passage et retraite en leurs ports, avec son dit bâtiment et les prises qu'il aura pu faire, offrant d'en user de même en pareille circonstance.
Ordonne aux Commandants de vaisseaux de l'Etat, de laisser passer le dit ........... avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et lui donner secours et assistance.
Ne pourra, la présente servir que ....mois seulement, à compter de la date de son enregistrement.
En foi de quoi, le Directoire Excécutif a fait signer la présente Lettre de Marque par le Ministre de la Marine et des Colonies.
Donné à Paris le ......L'An.........de la République Française

Pour le Ministre de la Marine et des Colonies

Extrait de l'ouvrage de René Guillemin "Corsaires de la République et de l'Empire"

Le libellé officiel n'était pas toujours respecté. Pour preuve, cette Lettre de Marque retrouvée aux Archives de Rochefort

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